Mars 2021
Saisie d’une demande d’avis par le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser que « Les jours d’absence...
Mars 2021
Selon la Cour de cassation, « […] le recours à des salariés intérimaires peut être autorisé pour les besoins d’une ou plusieurs tâches r...
Mars 2021
« La cour d’appel a constaté […] que l’employeur n’expliquait " la surcharge provisoire de travail " que par une prospective à partir d’un constat pa...
Mars 2021
« Vu l’article L. 3123-17 du code du travail […] lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d’un salari...
Mars 2021
Afin de lutter contre la propagation du Covid-19, un décret vient assouplir les règles relatives à la prise des repas en entreprises.
Ainsi, depuis le 15 février 2021 et j...
Mars 2021
« Pour condamner la société à payer à la salariée une certaine somme à titre d'indemnité de non-concurrence, l'arrêt retient que le 30 mars...
Mars 2021
« La liberté de circulation des représentants du personnel et des représentants syndicaux au sein de l’entreprise est un principe d’ordre public, qui ne peut don...
Mars 2021
« Une modification du contrat de travail ne pouvant être imposée au salarié, l’employeur qui se heurte au refus d’une mesure de rétrogradation impliquant u...
Mars 2021
« L’existence d’une convention de forfait ne peut résulter que d’un accord entre les parties et elle ne saurait se déduire de la seule mention sur le bulletin de ...
Mars 2021
Dès lors que le licenciement est nul, le fait que le salarié soit entré au service d’un autre employeur ne saurait faire obstacle à son droit à réint...
Mars 2021
« […] la faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice da...