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Actualités - Droit social

Recours à des intérimaires en cas d'accroissement temporaire d'activité

Mars 2021

Selon la Cour de cassation, « […] le recours à des salariés intérimaires peut être autorisé pour les besoins d’une ou plusieurs tâches résultant de l’accroissement temporaire d’activité de l’entreprise, notamment en cas de variations cycliques de production, sans qu’il soit nécessaire que l’accroissement présente un caractère exceptionnel […] ».

Cass. soc., 3 févr. 2021, n° 18-24.793

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